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etowerexperts.com
(ci-après la « Plateforme »)

est une initiative de :

E-TOWER EXPERTS SRL
10, Enclos aux Épines
4121 Neuville-en-Condroz
Belgique

N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE.0794.902.825

E-mail : contact@etowerexperts.com
Téléphone : +32 (0) 4 295 76 76

(ci-après « E-TOWER EXPERTS »)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

E-TOWER EXPERTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

E-TOWER EXPERTS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme.

Toutefois, aucune garantie d’opérabilité absolue ne peut être offerte et il convient dès lors de considérer les obligations de E-TOWER EXPERTS comme des obligations de moyens.

Toute utilisation de la Plateforme se fait aux propres risques de l’Utilisateur. E-TOWER EXPERTS ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de dysfonctionnements, interruptions, défauts techniques ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

E-TOWER EXPERTS se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans notification préalable.

b. Contenu

Les informations présentes sur la Plateforme sont fournies à titre informatif.

Bien que E-TOWER EXPERTS s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées sur la Plateforme.

E-TOWER EXPERTS détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte un soin particulier aux informations qui y sont publiées. Toutes les mesures raisonnables sont prises afin de maintenir ces informations aussi complètes, précises et à jour que possible, y compris lorsque celles-ci sont fournies par des tiers.

E-TOWER EXPERTS se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie de la Plateforme et de son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

E-TOWER EXPERTS ne peut offrir de garantie absolue quant à la qualité ou à l’exactitude des informations présentes sur la Plateforme. Il est possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou à jour.

Par conséquent, E-TOWER EXPERTS ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations présentes sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme apparaissent contraires à la loi, aux droits de tiers ou à l’ordre public, nous vous invitons à en informer E-TOWER EXPERTS dans les plus brefs délais par courrier électronique afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme s’effectue aux risques de l’Utilisateur. E-TOWER EXPERTS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou l’endommagement du système informatique de l’Utilisateur.

c. Nature informative des contenus

Les informations diffusées sur la Plateforme ont un caractère exclusivement informatif et général.

Elles ne constituent en aucun cas un avis technique, une expertise ou une mission d’ingénierie au sens professionnel du terme.

Toute analyse de stabilité, diagnostic structurel ou recommandation technique nécessite une mission spécifique faisant l’objet d’un mandat contractuel distinct entre le client et E-TOWER EXPERTS.

L’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur la Plateforme ne peuvent se substituer à l’intervention d’un ingénieur qualifié réalisant une analyse adaptée à la situation particulière du bâtiment concerné.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes.

La présence de tels liens ne signifie pas qu’il existe une relation entre E-TOWER EXPERTS et ces sites externes ni que E-TOWER EXPERTS approuve leur contenu.

E-TOWER EXPERTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur un hyperlien, il quitte la Plateforme et utilise ces sites externes sous sa propre responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données et applications informatiques, sont la propriété de E-TOWER EXPERTS ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de E-TOWER EXPERTS, est strictement interdite, sauf mention contraire.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité d’accès et d’utilisation de la Plateforme pour un usage strictement personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public tout ou partie des éléments protégés présents sur la Plateforme.

Il est également interdit à l’Utilisateur d’introduire sur la Plateforme des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par E-TOWER EXPERTS exclusivement à des fins internes.

E-TOWER EXPERTS attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à communiquer de manière claire et transparente à ce sujet.

E-TOWER EXPERTS s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

• la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RGPD disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de E-TOWER EXPERTS SRL seront exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire.

7. Dispositions générales

E-TOWER EXPERTS se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, E-TOWER EXPERTS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la suspension ou la suppression de l’accès à la Plateforme, temporairement ou définitivement.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans indication de motif, sans que cela n’engage la responsabilité de E-TOWER EXPERTS ni n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions. E-TOWER EXPERTS se réserve alors le droit de remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant un objectif similaire.